CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES LOGICIELS FOURNIS PAR ONLINE MEDIA TECHNOLOGIES LTD.

IMPORTANT- A LIRE ATTENTIVEMENT: Le présent contrat de licence constitue un Contrat juridique entre vous et Online Media Technologies Ltd portant sur les logiciels produits par Online Media Technologies Ltd. Veuillez ne pas copier, installer, ou utiliser les logiciels sur lesquels porte ce contrat de licence ("Licence"), avant de lire les termes et les conditions suivantes.

Toute reproduction ou redistribution des logiciels ou tout leur composant contraire au présent Contrat de Licence sont expressément interdites par la loi et peuvent mener à de sévères pénalités civiles ou criminelles.

Définitions: le terme “logiciels” signifie et comprend les logiciels AVS4YOU.

Le terme “logiciels AVS4YOU” signifie le contenu de tous les fichiers (fournis soit par le téléchargement, soit sur les supports média ou autres méthodes de distribution), disque(s), CD-ROM(s) ou autre média avec lequel ce Contrat est fourni) que vous pouvez trouver sur le site www.avs4you.com.

Les logiciels AVS4YOU sont licenciés pour un seul ordinateur. Chaque licence achetée permet d'utiliser les logiciels AVS4YOU sur un seul ordinateur. Si vous installez et utilisez les logiciels AVS4YOU sur tout autre ordinateur il vous faut acheter une licence supplémentaire pour chaque ordinateur. Si vous changez d'ordinateur, vous devrez acheter une licence supplémentaire. Toutes les mises à jour de logiciels AVS4YOU sont gratuites pour les utilisateurs pendant le période d'abonnement.

Les droits et les obligations relatives aux logiciels AVS4YOU et leurs composants sont les suivants:

Vous êtes autorisé à:

1. Installer et utiliser une copie des logiciels AVS4YOU, leurs composants et toutes les mises à jour sur un seul ordinateur pour une période définie par la licence achetée (limitée à 1 an ou Illimitée). .

2. Faire une copie des logiciels AVS4YOU, leurs composants pour les stocker sur un disque ou autre dispositif de stockage.

3. Utiliser les logiciels AVS4YOU sur les ordinateurs en réseau, si vous avez la licence pour chaque ordinateur qui fait partie du réseau, pour une période définie par la licence achetée (limitée à 1 an ou Illimitée). Il est interdit de partager la licence pour les logiciels AVS4YOU ou de l'utiliser simultanément sur plusieurs ordinateurs.

4. Recevoir l’assistance technique par e-mail, si vous avez des questions ou des problèmes relatifs aux logiciels AVS4YOU pour une période définie par la licence achetée (limitée à 1 an ou Illimitée).

Vous n'êtes pas autorisé à:

1. Utiliser, copier, modifier ou transférer des copies des logiciels AVS4YOU à l’exception des cas stipulés dans la présente Licence.

2. Supprimer les notices de propriété ou des labels quelconques des logiciels AVS4YOU.

3. Effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou faire des produits dérivés à la base des logiciels AVS4YOU (à l’exception dans la mesure et dans les circonstances expressément permises par la loi applicable malgré cette limitation).

4. Donner en sous-licence, louer, céder à bail ou transférer les logiciels AVS4YOU ou leurs copies y compris toute documentation relative.

5. Séparer les composants de logiciels AVS4YOU afin de les utiliser sur autres ordinateurs.

6. Distribuer la clé de licence d'une manière quelconque.

7. Essayer de découvrir le code source des logiciels AVS4YOU.

EXCLUSION DE GARANTIE

Online Media Technologies Ltd. exclue expressément toute garantie par rapport aux logiciels AVS4YOU.

LES LOGICIELS AVS4YOU ET TOUTE LA DOCUMENTATION RELATIVE SONT FOURNIS “TEL QUEL” SANS GARANTIE D´AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITANT AUX GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ DE MARCHANDISE, DE SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS D´AUTEUR.

VOUS UTILISEZ LES LOGICIELS AVS4YOU A VOS RISQUES ET PERILS.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE DU DOMMAGE CONSECUTIF.

EN AUCUN CAS ONLINE MEDIA TECHNOLOGIES LTD. SAURAIT ENCOURIR DE RESPONSABILITE AU TITRE DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, INDIRECT OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSECUTIF ( Y COMPRIS, MAIS NON LIMITES AUX PERTES DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTES DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE PARTICULIERE) RESULTANT DE L'UTILISATION DES LOGICIELS AVS4YOU OU DE L'IMPOSSIBILITE D’ETRE UTILISES.

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