CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL POUR LES PRODUITS LOGICIELS DE LA SOCIÉTÉ ASCENSIO SYSTEM SIA

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent contrat de licence d'utilisateur final est un accord juridique entre vous et Ascensio System SIA pour les produits logiciels de Ascensio System SIA. Ne pas copier, installer ou utiliser les produits logiciels fournis dans le cadre de ce contrat de licence ('Contrat'), avant d'avoir lu attentivement les termes et conditions suivants.

Toute reproduction ou redistribution de Produits logiciels ou de l'un de ses composants non conforme au Contrat de Licence Utilisateur Final est formellement interdite par la loi, et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales.

Définitions : Les Produits logiciels désignent et incluent les Logiciels AVS4YOU.

Les logiciels AVS4YOU désignent l'ensemble du contenu des fichiers (fournis soit par téléchargement électronique, soit sur un support physique ou tout autre mode de distribution), des disques, des CD-ROM ou autres supports avec lesquels ce contrat est fourni) qui peuvent être trouvés à l'adresse www.avs4you.com.

Les logiciels AVS4YOU sont concédés sous licence par poste de travail. Chaque licence achetée est liée à un ordinateur particulier et permet d'utiliser les logiciels AVS4YOU sur ce seul ordinateur. Si vous installez et utilisez ou réinstallez les logiciels AVS4YOU sur d'autres ordinateurs, vous devrez acheter une licence supplémentaire pour chaque ordinateur. Si vous changez d'ordinateur, vous devrez acheter une licence supplémentaire. Toutes les mises à jour et mises à niveau des logiciels AVS4YOU sont à 0$ par utilisateur pendant toute la période de validité de la licence AVS4YOU.

Vos droits et obligations concernant l'utilisation des Logiciels AVS4YOU ou de l'un de ses composants sont les suivants.

Vous pouvez

Installer et utiliser une copie des logiciels AVS4YOU ou de l'un de ses composants et toutes les mises à jour et mises à niveau sur un seul ordinateur pour la période pour laquelle vous avez acheté un abonnement (généralement 1 an ou illimité).

Faire une copie des Logiciels AVS4YOU ou de l'un de ses composants à des fins d'archivage sur un périphérique ou un support de stockage.

Utiliser les Logiciels AVS4YOU sur un réseau, à condition que vous ayez une copie sous licence des Logiciels AVS4YOU pour chaque ordinateur qui peut accéder aux Logiciels AVS4YOU sur ce réseau pour toute période pour laquelle vous avez acheté un abonnement (généralement 1 an ou Illimité). Une licence pour les Logiciels AVS4YOU ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément sur différents ordinateurs. Une licence pour le logiciel AVS4YOU ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément sur différents ordinateurs.

Recevoir une assistance par courrier électronique pour répondre aux questions et résoudre les problèmes concernant les logiciels AVS4YOU pour toute période pour laquelle vous avez acheté un abonnement (généralement 1 an ou illimité).

Vous ne pouvez pas

Utiliser, copier, modifier ou transférer des copies des logiciels AVS4YOU, sauf dans les cas prévus par la présente licence.

Retirer toute mention ou tout label de propriété des Logiciels AVS4YOU.

Procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou faire des travaux dérivés basés sur les Logiciels AVS4YOU (sauf et seulement dans la mesure où une telle activité est formellement autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation).

Louer, céder à crédit-bail, concéder en sous-licence ou transférer, AVS4YOU ou toute copie de ces logiciels, y compris toute documentation y afférente.

Séparer les composants des Logiciels AVS4YOU pour les utiliser sur plus d'un ordinateur

Distribuer la clé de licence de quelque manière que ce soit.

Entreprendre toute tentative de découvrir le code source des logiciels AVS4YOU.

AUCUNE GARANTIE.

Ascensio System SIA exclut formellement toute garantie pour les logiciels AVS4YOU.

LES LOGICIELS AVS4YOU ET TOUTE DOCUMENTATION CONNEXE sont fournis 'EN L'ÉTAT' SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION AUCUNE, LES GARANTIES IMPLICITES OU DE VALEUR MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

LE RISQUE TOTAL DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL AVS4YOU RESTE À VOTRE CHARGE.

AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS.

EN AUCUN CAS, ASCENSIO SYSTEM SIA NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIFIQUE, ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION AUCUNE, DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATION COMMERCIALE OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNAIRE) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL AVS4YOU.

AVIS DE COPYRIGHT. COPYRIGHT © 2024 ASCENSIO SYSTEM SIA, TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Tous les droits qui ne sont pas formellement accordés dans le présent document sont réservés.